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PRINCIPES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’objectif du présent document est de faire connaitre les principes et les activités relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données à caractère personnel rassemblées par Marmite sp. z o.o. sise à Zakrzewo, et notamment, à partir de notre site internet (www.marmite.eu).

Nos moyens techniques et organisationnels sont choisis avec le plus grand soin pour assurer la meilleure qualité de protection de vos données personnelles. En particulier, nous protégeons vos données à caractère personnel contre l’accès de tiers non autorisés et contre la divulgation, la perte ou la modification non autorisées de ces données.

I. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. ADMINISTRATEUR

L’administrateur de vos données à caractère personnel est Marmite sp. z o.o. sise à Zakrzewo à l’adresse ul. Przemysłowej 4, 62-070 Dopiewo, KRS : 0000581685, e-mail: rodo.marmite@marmite.eu (ci-dessous : « Administrateur »).

2. OBJECTIFS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées pour :

  1. répondre aux demandes ou aux notifications qui nous sont adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur notre site internet ou bien sous une autre forme ce qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise (article 6, paragraphe 1, point f RGPD),
  2. conclure ou réaliser un contrat, y compris gérer le courrier relatif à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b RGPD),
  3. traiter vos réclamations et vos revendications éventuelles à savoir aux fins du respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise (article 6, paragraphe 1, point c RGPD),
  4. exécuter les contrats conclus avec l’entité qui vous a indiqué en tant que personne de contact (le cas échéant nous traitons uniquement les données relatives à votre prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ce qui motive notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f RGPD),
  5. conduire les campagnes de marketing direct de nos produits à l’aide des moyens de communication électronique (envoyer les newsletters, des informations commerciales, des invitations à des foires et salons ou bien des vœux) – suite à votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a RGPD) ou au contrat conclu avec vous ou l’entité qui vous a indiqué en tant que personne de contact (ce qui est notre intérêt légitime – article 6, paragraphe 1, point f RGPD),
  6. conduire les campagnes de marketing direct de nos produits sans utilisation des moyens de communication électronique pour promouvoir notre activité ce qui est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f RGPD),
  7. exercer vos droits en justice relatifs au contrat conclu, c’est-à-dire réaliser les procédures de recouvrement, y compris des procédures d’exécution judiciaire – ce qui est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f RGPD),
  8. réaliser le processus de recrutement – conformément aux dispositions de la loi en vigueur et à votre consentement (article 6, paragraphe 1, point c et a RGPD),
  9. archiver les documents (les contrats et les pièces justificatives) aux fins du respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise (article 6, paragraphe 1, point c RGPD),
  10. tenir à jour les statistiques visant à améliorer notre activité ce qui est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f RGPD).

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux catégories suivantes de destinataires :

  1. notre cabinet d’expertise comptable,
  2. notre cabinet juridique,
  3. l’entité gérant notre système d’information,
  4. l’entité de service de courrier postal,
  5. les banques – en cas de règlements nécessaires
  6. les organismes d’assurance et de gestion des sinistres,
  7. les autorités de l’État ou les autres entités autorisées en vertu des dispositions de la loi – afin de réaliser les obligations nous incombant,
  8. en cas de données acquises dans le cadre du marketing direct – les agences de marketing.

4. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises vers les pays tiers (en dehors de l’EEE) ni les organisations internationales.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une demande ou d’une notification qui nous ont été adressées sont traitées jusqu’à la fin définitive du traitement de votre demande.

Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exécution du contrat (y compris l’exécution du contrat conclu avec l’entité qui vous a indiqué en tant que personne de contact) ou de la gestion de la réclamation sont traitées jusqu’à la prescription des revendications potentielles en découlant, et dans le cas des données à caractère personnel requises par les dispositions fiscales – pendant la période précisée par les dispositions de la loi en vigueur.

Vos données à caractère personnel collectées à des fins de campagnes de marketing direct par l’intermédiaire des moyens de communication électronique sont traitées jusqu’au retrait de votre consentement.

Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de recrutement sont conservées jusqu’à la fin du processus de recrutement ou bien, éventuellement, jusqu’au retrait de votre consentement.

Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre intérêt légitime sont conservées jusqu’à votre opposition.

6. VOS DROITS

Du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :

  1. droit d’être informé du traitement des données à caractère personnel
    • Vous avez le droit d’obtenir les informations relatives aux objectifs et aux bases légales de traitement de vos données à caractère personnel, le type de données conservées, les entités à qui vos données sont transférées et le délai d’effacement prévu,
  2. droit d’accéder aux données à caractère personnel et à recevoir une copie de celles-ci
    • Vous avez le droit de recevoir une copie de données à caractère personnel qui vous concernent,
  3. droit de rectifier (modifier) vos données à caractère personnel
    • Vous avez le droit d’effacer les incohérences et les erreurs concernant vos données personnelles, vous avez également le droit de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel – au cas où celles-ci sont incomplètes ou périmées,
  4. droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel
    • Vous avez le droit de demander de cesser l’exécution des opérations précises sur vos données personnelles,
  5. droit d’effacer vos données à caractère personnel
    • Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dont le traitement n’est plus nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées (dit « droit à l’oubli »),
  6. droit de portabilité de vos données à caractère personnel
    • Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises conformément à votre consentement ou au contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
    • Vous avez le droit de demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre administrateur (si cela est techniquement possible),
  7. droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
    • opposition « marketing » – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de conduite de marketing direct; Dans le cas où vous bénéficiez de ce droit – nous cessons le traitement de vos données dans ce but,
    • Opposition découlant de votre situation particulière – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’intérêt légitime à d’autres fins que le marketing direct et, quand le traitement est nécessaire, pour l’exécution d’une tâche réalisée pour l’intérêt public et pour l’exercice de l’autorité qui nous a été confiée. Le cas échéant, vous devez nous indiquer votre situation particulière qui, à votre avis, justifie l’arrêt de traitement couvert par l’opposition. Nous arrêtons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins, à moins que nous n’établissions l’existence de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, qui priment sur vos intérêts ou les libertés et droits fondamentaux ou bien l’existence de motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
  8. droit de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel
    • Dans le cas où les données à caractère personnel sont traitées conformément à votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (Le retrait de votre consentement n’a aucune conséquence sur la conformité du traitement des données réalisé jusqu’au retrait du consentement).

Afin d’exercer vos droits visés aux points a) à h) ci-dessus, envoyez votre courrier par la poste ou par courrier électronique à l’adresse : Marmite sp. z o.o., Zakrzewo, ul. Przemysłowa 4, 62-070 Dopiewo, e-mail: rodo.marmite@marmite.eu.

En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement par l’intermédiaire du formulaire de retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel présent sur notre site internet.

Veuillez, si possible, indiquer précisément l’objet de votre demande. Dans le cas où il est impossible d’identifier la personne déposant la demande ou de préciser le contenu de la demande, nous adressons à son titulaire des questions supplémentaires.

Avant d’exécuter vos droits, nous devons nous assurer quant à votre identité.

Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à partir de sa réception. S’il est nécessaire de prolonger ce délai, nous vous informons des raisons.

Dans le cas où, à votre avis, le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions GDPR ou d’autres actes juridiques régissant la protection des données personnelles, vous avez le droit de porter plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles.

7. INFORMATIONS RELATIVES AUX SOURCES DES DONNÉES / TRANSMISSION VOLONTAIRE DES DONNÉES

Vous communiquez vos données à caractère personnel volontairement. Cependant, si vous ne communiquez pas vos données à caractère personnel nécessaires, par exemple, à la réalisation de nos services ou à la communication de notre réponse à votre question, ceci peut rendre impossible l’exécution de certaines activités.

De plus, dans le cas où vous déposez votre opposition relative aux activités de marketing direct, vous ne recevez pas d’information sur nos activités marketing.

Dans la situation présentée au point 2 d) ci-dessus, nous avons collecté vos données à caractère personnel à partir du contractant qui vous a indiqué en tant que personne de contact et qui nous a communiqué vos données, à savoir votre prénom, nom, adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Dans le cas où vos données à caractère personnel sont collectées à partir d’une autre source, nous vous communiquons les informations supplémentaires pertinentes à cet égard.

8. INFORMATION RELATIVE À LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées de manière automatisée et ne seront pas profilées.

Nous souhaitons indiquer que dans le cadre des activités réalisées, nous utilisons des cookies. Les cookies permettent d’observer et d’analyser le trafic sur le site internet (en particulier à des fins statistiques et de marketing). Dans le cadre de ces activités, nous ne traitons pas de données à caractère personnel au sens des dispositions GDPR.

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