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Consentement au traitement des données à caractère personnel

Nous vous informons que vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.

Acceptez-vous le traitement de vos données à caractère personnel (sous la forme de votre adresse électronique, votre prénom et nom et votre numéro de téléphone) par Marmite sp. z o.o. sise à Zakrzewo (à l’adresse ul. Przemysłowa 4, 62-070 Dopiewo, KRS 0000581685, ci-dessous : « Marmite »), à des fins de marketing de la part de Marmite (p.ex. informations commerciales, newsletter, invitations aux foires et salons et vœux)?

Consentement à recevoir des informations commerciales par voie électronique

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Do you consent to receiving commercial information electronically from Marmite sp. z o.o. with its registered office in Zakrzewo (ul. Przemysłowa 4, 62-070 Dopiewo, KRS number 0000581685) to the electronic address you have provided on the basis of relevant provisions regulating rendering of services in an electronic way?

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Do you consent to the use of telecommunications end devices (e.g. computer, telephone) for the purpose of direct marketing by Marmite sp. z o.o. with its registered office in Zakrzewo (ul. Przemysłowa 4, 62-070 Dopiewo, KRS number 0000581685) on the basis of the act - Telecommunications Law or other relevant regulations?

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Garantie

§ 1. Dispositions générales

  1. Marmite sp. z o.o., sise à Zakrzewo à l’adresse: ul. Przemysłowa 4, 62-070 Dopiewo, immatriculée au registre des entreprises du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de District de Poznań-Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIII Section Économique du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000581685, fabricant de lavabos, receveurs de douche et baignoires en composite minéral MINERAL COMPOSITE(dénommés ci-après « Produits » ou séparément « Produit »), agit en sa qualité de Garant.
  2. Cette garantie n’est accordée qu’au client de Marmite qui, en sa qualité d’entrepreneur, a acquis un Produit directement auprès du Garant (« Client »). Le Client a le droit de céder ses droits et ses obligations à un tiers après avoir préalablement obtenu un consentement écrit du Garant.
  3. La garantie fournie certifie que le Produit est exempt de tout défaut de matériau apparu lors de sa fabrication et découlant de la mise en œuvre de matériaux inappropriés à la fabrication des Produits qui, en effet, ne conviendraient pas pour un usage prévu. Le Garant n’est tenu responsable d’aucun défaut du Produit résultant : (i) d’un endommagement mécanique du Produit survenu après la délivrance du Produit au Client (ii) d’une usure naturelle du Produit, y compris des rayures des surfaces apparues lors de l’utilisation du Produit.
  4. L’étendue des responsabilités du Garant est visée au § 1 point 3 du présent contrat. Le Garant, dans le cadre de cette Garantie, est exempt de toute responsabilité pour les dommages résultant d’une défaillance du Produit (à savoir pour les dommages matériels subis par le Client en raison d’un Produit défectueux).
  5. La présente garantie n’est valide que si les conditions suivantes sont remplies :
    a) Le Produit est installé conformément aux prescriptions du Garant fournies dans le mode d’emploi et suivant les règles de l’art, mais aussi selon les normes harmonisées appropriées ;
    b) Le Produit est utilisé conformément à sa destination ;
    c) Le Produit est utilisé conformément aux prescriptions du Garant fournies dans le mode d’emploi disponible sur le site Internet : http://www.marmite.eu/pl/wspolpraca/pliki-do-pobrania/.

§ 2. Durée et étendue de la Garantie

  1. La durée de Garantie dépend du type de revêtement gélifié gelcoaté mis en œuvre par le Garant lors de la fabrication des Produits et elle est de :
    a) 5 ans à partir de la date de délivrance du Produit au Client – pour un produit doté d’un revêtement gélifié gelcoaté standard ou d’un revêtement type Tope Solid ou Top Granit ;
    b) 10 ans à partir de la date de délivrance du Produit au Client – pour un produit doté d’un revêtement gélifiégelcoaté type Evermite.
  2. La garantie est valable dans le territoire de l’Union européenne (UE).

§ 3. Élimination des défauts des Produits

  1. La procédure détaillée relative à la gestion des réclamations est disponible à l’adresse Internet : http://www.marmite.eu/pl/wspolpraca/pliki-do-pobrania/
  2. Le Garant est tenu de traiter la réclamation dûment présentée par le Client, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de son dépôt, et de l’informer si sa réclamation est admise ou rejetée.
  3. Dans le cas où la réclamation est admise, Le Garant ou l’entité qu’il avait indiquée s’engagent à éliminer les défauts du Produit dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client a été informé de l’admission de sa réclamation ou de la date de l’expiration du délai prévu pour informer le Client du résultat de traitement de sa réclamation. En cas de litige, à condition que l’avis de l’expert confirme la position du Client, le Garant ou l’entité qu’il avait indiquée s’engagent à éliminer les défauts du Produit faisant l’objet d’une réclamation dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle le Garant a reçu l’avis de l’expert.
  4. Les défauts du Produit seront éliminés comme suit :
    a) Livraison d’un nouveau Produit au Client aux frais du Garant ; ou bien
    b) Réparation du produit faisant l’objet d’une réclamation aux frais du Garant ; ou bien
    c) Remboursement du Produit acquis par le Client aux frais du Garant.
    Le choix de la modalité d’élimination d’un défaut incombe uniquement au Garant.
  5. Le Garant ne supporte pas les frais de réception, livraison, recyclage du produit faisant l’objet d’une réclamation, à moins que ledit Produit lui ait été livré à sa demande au cours du processus de réclamation et que la réclamation ait été admise.

§ 4. Dispositions finales

  1. Les dispositions du Code civil polonais s’appliquent pour les questions non-réglées dans le présent contrat.
  2. Tout litige entre le Garant et le Client sera réglé par le tribunal de droit commun polonais compétent du siège du Garant.
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